JORFTEXT000000636393

De:	Touvenin (Olivier) administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:	comme membre titulaire de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret n° 95-12 du 6 janvier 1995
Remplace:	M. de Lestrange (Cédric)
Groupe:	Commission nationale

désignation