JORFTEXT000000637342


De: Cartigny (Pascal)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Carret (Jean)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Bertré (Patricia)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Noyon (Daniel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-07-15"
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cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Mille (Hervé)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-07-15"
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cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Lyraud (Pascal)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-07-15"
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cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Tessier-Viennois (Agnès)
de la marine
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-07-15"
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cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Scourzic (Janine)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-07-15"
JORFTEXT000000637342(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.