JORFTEXT000000640286

De: Marc Rouchayrole
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'éthique et du droit privé à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques
Groupe:
date_debut="2005-09-08"
duree="trois ans"
détachement
11 Mai 200611/05/2006