JORFTEXT000000641000
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lemerle (Thierry)
directeur général adjoint en charge du réseau, représentant de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II du code du travail
II. - Au titre des organismes
mentionnés à l'article L. 351-21
Remplace:
Mme Derosier (Claude)
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 311-7-1-II du code du travail
JORFTEXT000000641000
(source JORF)
nomination
08 Décembre 2006
08/12/2006
De:
Bernheim (Gérard)
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, représentant de l'Association des départements de France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II du code du travail
I. - Au titre des collectivités territoriales
Remplace:
M. Sirugue (Christophe)
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 311-7-1-II du code du travail
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(source JORF)
nomination
08 Décembre 2006
08/12/2006