JORFTEXT000000645482

De: André Vezinhet
président du conseil général de l'Hérault
Objet:
membres du comité d'évaluation
institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
au titre du 1° de l'arrêté du
12 juillet 2007
fixant la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
Groupe:
Comité d'évaluation
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Christophe Sirugue
président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres du comité d'évaluation
institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
au titre du 1° de l'arrêté du
12 juillet 2007
fixant la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
Groupe:
Comité d'évaluation
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: François Scellier
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres du comité d'évaluation
institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
au titre du 1° de l'arrêté du
12 juillet 2007
fixant la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
Groupe:
Comité d'évaluation
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: René-Paul Savary
président du conseil général de la Marne
Objet:
membres du comité d'évaluation
institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
au titre du 1° de l'arrêté du
12 juillet 2007
fixant la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
Groupe:
Comité d'évaluation
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Maurice Leroy
président du conseil général de Loir-et-Cher
Objet:
membres du comité d'évaluation
institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
au titre du 1° de l'arrêté du
12 juillet 2007
fixant la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
Groupe:
Comité d'évaluation
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alain Fouche
président du conseil général de la Vienne
Objet:
membres du comité d'évaluation
institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
au titre du 1° de l'arrêté du
12 juillet 2007
fixant la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
Groupe:
Comité d'évaluation
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michel Dinet
président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du comité d'évaluation
institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
au titre du 1° de l'arrêté du
12 juillet 2007
fixant la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
Groupe:
Comité d'évaluation
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Louis Destans
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres du comité d'évaluation
institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
au titre du 1° de l'arrêté du
12 juillet 2007
fixant la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
Groupe:
Comité d'évaluation
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jérôme Vignon
Objet:
membres du comité d'évaluation
au titre du 5° de l'arrêté du
12 juillet 2007
précité
1°
Groupe:
Comité d'évaluation
date_debut="2007-10-22"
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Eric Maurin
Objet:
membres du comité d'évaluation
au titre du 5° de l'arrêté du
12 juillet 2007
précité
1°
Groupe:
Comité d'évaluation
date_debut="2007-10-22"
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Claude Martin
Objet:
membres du comité d'évaluation
au titre du 5° de l'arrêté du
12 juillet 2007
précité
1°
Groupe:
Comité d'évaluation
date_debut="2007-10-22"
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gilbert Laguanelle
Objet:
membres du comité d'évaluation
au titre du 5° de l'arrêté du
12 juillet 2007
précité
1°
Groupe:
Comité d'évaluation
date_debut="2007-10-22"
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Yannick L'horty
Objet:
membres du comité d'évaluation
au titre du 5° de l'arrêté du
12 juillet 2007
précité
1°
Groupe:
Comité d'évaluation
date_debut="2007-10-22"
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marc Gurgand
Objet:
membres du comité d'évaluation
au titre du 5° de l'arrêté du
12 juillet 2007
précité
1°
Groupe:
Comité d'évaluation
date_debut="2007-10-22"
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pierre Cahuc
Objet:
membres du comité d'évaluation
au titre du 5° de l'arrêté du
12 juillet 2007
précité
1°
Groupe:
Comité d'évaluation
date_debut="2007-10-22"
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: François Bourguignon
Objet:
membres du comité d'évaluation
au titre du 5° de l'arrêté du
12 juillet 2007
précité
1°
Groupe:
Comité d'évaluation
date_debut="2007-10-22"
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: François Bourguignon
Objet:
membres du comité d'évaluation
au titre du 5° de l'arrêté du
12 juillet 2007
précité
1°
Groupe:
Comité d'évaluation
date_debut="2007-10-22"
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Renée Thominot
Objet:
membres du comité d'évaluation
au titre du 5° de l'arrêté du
12 juillet 2007
précité
1°
Groupe:
Comité d'évaluation
date_debut="2007-10-22"
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Elizabeth Maurel
Objet:
membres du comité d'évaluation
au titre du 5° de l'arrêté du
12 juillet 2007
précité
1°
Groupe:
Comité d'évaluation
date_debut="2007-10-22"
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007