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(pub gratuite)

De:	Christian Michel receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.