JORFTEXT000000647984
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Anciaux
député de Saône-et-Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre du logement et de la ville
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre du logement et de la ville
JORFTEXT000000647984
(source JORF)
charge
02 Août 2007
02/08/2007