JORFTEXT000000649739
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexandre Lallet
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:
M. Olivier Henrard
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000649739
(source JORF)
nomination
29 Juin 2007
29/06/2007