JORFTEXT000000706799
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri-Claude Le Gall
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
JORFTEXT000000706799
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2007
17/11/2007