JORFTEXT000000706863


De: Jean-Luc Lépine
inspecteur général des finances
Objet:
personnalité indépendante chargée de veiller au bon déroulement de la procédure
Groupe:
Commission des participations et des transferts n° 2007-AC-3 relatif au choix de l'acquéreur d'une participation minoritaire au capital de la société Semmaris
JORFTEXT000000706863(source JORF)
désignation
15 Novembre 200715/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.