JORFTEXT000000707538


De: Henri Peretti
sous-directeur
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la réglementation
JORFTEXT000000707538(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199031/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.