JORFTEXT000000709140

De: Agnetz (Oise)
cadastré section F, no 568, pour une superficie de 1003 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en vue de loger les services de la direction départementale de l'équipement de l'Oise, un immeuble domanial situé à
Groupe:
affectation
05 Février 199105/02/1991