JORFTEXT000000709213

De: Vandier (Jacques)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Teulade (René)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Piques (Maurice)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Petrequin (Daniel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Pascal (Frédéric)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Optat (Georges)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Moreau (Jacques)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Laur (André)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Lasseron (Raymond)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Jeantet (Thierry)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Girodot (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Georges (Guy)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Desvergnes (Jean)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Davezac (Georges)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Coursin (François)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Chambaud (Jacques)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Bordeaux-Montrieux (Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Bastide (Jean)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Barsalou (Yves)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Angelras (Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: de Bourgoing (Philippe)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Vienney (Claude)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Talagrand (Noël)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Romilly (Robert)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Rino (Georges)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Remond (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Pflimlin (Etienne)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Pasquier (Albert)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Mandinaud (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Louet (Roger)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Lebaube (Alain)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Heritier (Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Giron (Daniel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Gatel (Jean)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Crabos (Henri)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Balle (Joseph)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Andreck (Gérard)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Alix (Nicole)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Vayssade (Marie-Claude)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Fontaine (Nicole)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991