JORFTEXT000000709296
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la commission d'orientation créée auprès du Premier ministre pour l'application des dispositions de l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils
Remplace:
M. Negrier (Jacques)
Groupe:
Commission d'orientation créée auprès du Premier ministre pour l'application des dispositions de l'article 3 de la loi
JORFTEXT000000709296
(source JORF)
désignation
20 Avril 1991
20/04/1991