JORFTEXT000000709647
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Ronel
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000709647
(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 1990
04/11/1990
De:
Bernard Blanc
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la réglementation
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000709647
(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 1990
04/11/1990
De:
Rosenwald
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000709647
(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 1990
04/11/1990
De:
Simone Rosenwald
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000709647
(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 1990
04/11/1990
De:
Colette Leduc
administrateur civil
dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000709647
(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 1990
04/11/1990