JORFTEXT000000709648
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Pagès
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 1990
04/11/1990
De:
Gérard Pagès
chef de service, adjoint au directeur, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000709648
(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 1990
04/11/1990
De:
Jean-Pierre Korolitski
administrateur civil
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000709648
(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 1990
04/11/1990
De:
Jean-Pierre Korolitski
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 1990
04/11/1990
De:
Claude Barreix
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 1990
04/11/1990