JORFTEXT000000709989
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saint-Claude (Guadeloupe)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'intérieur, pour servir de logements de fonctions, les immeubles domaniaux suivants, sis cité Ducharmoy, à
JORFTEXT000000709989
(source JORF)
affectation
26 Octobre 1991
26/10/1991