JORFTEXT000000710186
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pineau (Dorothée)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:
M. Daguet (François)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000710186
(source JORF)
nomination
24 Janvier 1992
24/01/1992