JORFTEXT000000710653


De: Bruno Janin
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
10 Octobre 199210/10/1992
De: Geneviève Domenach-Chich
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
10 Octobre 199210/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.