JORFTEXT000000710825


De: Trichet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Gérard Matamala
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Antoine Guyot d'Asnières de Salins
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Bertrand de Mazières
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Trichet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Ludovic Bizouard de Montille
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Trichet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Gérard Matamala
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Antoine Guyot d'Asnières de Salins
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Obolensky
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Ariane Obolensky
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.