JORFTEXT000000710869


De: Lapie (Gérard)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
3° Des exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Ferrer (Joseph)
Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
2° Des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves, (F.C.B.) (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Margarot (Olivier)
Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Fournier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et Fédération nationale des conserveries coopératives (F.N.C.C.) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Devillers (Stéphane)
Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle (U.N.C.E.I.A.) (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Bostaetter (Dorothée)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
3° Des exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentants
1° Des organisations coopératives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 199306/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.