JORFTEXT000000711291
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Halyk (Marcel)
secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T
au titre des représentants du personnel d'exécution
Objet:
en continuation de mandat
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
date_debut
=
"
1992-09-27
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000711291
(source JORF)
nomination
10 Octobre 1992
10/10/1992