JORFTEXT000000712547
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roques (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Bordeaux-II
date_debut
=
"
1994-08-01
"
JORFTEXT000000712547
(source JORF)
admission
02 Septembre 1993
02/09/1993
De:
François (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Lyon-I
date_debut
=
"
1994-07-27
"
JORFTEXT000000712547
(source JORF)
admission
02 Septembre 1993
02/09/1993
De:
Chabal (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Lyon-I
date_debut
=
"
1994-07-14
"
JORFTEXT000000712547
(source JORF)
admission
02 Septembre 1993
02/09/1993
De:
Labadie (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Limoges
date_debut
=
"
1994-07-14
"
JORFTEXT000000712547
(source JORF)
admission
02 Septembre 1993
02/09/1993
De:
Guidet (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Besançon
date_debut
=
"
1994-05-03
"
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(source JORF)
admission
02 Septembre 1993
02/09/1993
De:
Daudet (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Lyon-I
date_debut
=
"
1994-04-15
"
JORFTEXT000000712547
(source JORF)
admission
02 Septembre 1993
02/09/1993
De:
Penther (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Brest
date_debut
=
"
1994-03-12
"
JORFTEXT000000712547
(source JORF)
admission
02 Septembre 1993
02/09/1993
De:
Marin (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Dijon
date_debut
=
"
1994-02-26
"
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admission
02 Septembre 1993
02/09/1993
De:
Tommasi (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Lyon-I
date_debut
=
"
1993-11-08
"
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(source JORF)
admission
02 Septembre 1993
02/09/1993
De:
Frederich (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Lyon-I
date_debut
=
"
1993-11-03
"
JORFTEXT000000712547
(source JORF)
admission
02 Septembre 1993
02/09/1993
De:
Dupuis (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Lille-II
date_debut
=
"
1993-10-15
"
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admission
02 Septembre 1993
02/09/1993
De:
Adloff (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Strasbourg-I
date_debut
=
"
1993-10-14
"
JORFTEXT000000712547
(source JORF)
admission
02 Septembre 1993
02/09/1993