JORFTEXT000000712817
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Léger
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
inspecteur général de la construction
en application del'article 10 du décret n° 70-899 du
16 septembre 1970
modifié (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de la construction
inspecteur_general
=
"
Construction
"
JORFTEXT000000712817
(source JORF)
nomination
24 Mars 1993
24/03/1993