JORFTEXT000000713201
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Looten (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er août 1993
JORFTEXT000000713201
(source JORF)
réintégration
18 Août 1993
18/08/1993
De:
Looten (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000000713201
(source JORF)
affectation
18 Août 1993
18/08/1993