JORFTEXT000000713350

De: Magnon (Alain)
pour siéger
Objet:
comme membres de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
modifié
au titre de représentants du ministre du budget
Remplace:M. Le Roux (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission nationale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000713350(source JORF)
désignation
19 Août 199319/08/1993
De: Odunlami (Anne-Marie)
pour siéger
Objet:
comme membres de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
modifié
au titre de représentants du ministre du budget
Remplace:M. Bovigny (Albert)
Groupe:
Commission nationale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000713350(source JORF)
désignation
19 Août 199319/08/1993