JORFTEXT000000713439

De:	Joseph-Antoine d'Ornano secrétaire général
Objet:	à signer, au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1993 susvisé
Groupe:	13 août 1993 portant délégation de signature

habilitation