JORFTEXT000000713662
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perret (Marcel)
C.F.T.C., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:
M. Hemery (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000713662
(source JORF)
nomination
10 Février 1994
10/02/1994
De:
Doyen (Michel)
C.F.T.C., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:
M. Drogoz (Jean-Marie)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000713662
(source JORF)
nomination
10 Février 1994
10/02/1994
