JORFTEXT000000713675

De: Coat (Michel)
président de tribunal administratif
Objet:
dans leurs fonctions
président du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000713675(source JORF)
renouvellement
05 Août 199405/08/1994
De: Cathala (Charles)
président honoraire de tribunal administratif, président du comité technique radiophonique de Toulouse
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation et au renouvellement de présidents de comités techniques radiophoniques
duree="deux ans"
JORFTEXT000000713675(source JORF)
renouvellement
05 Août 199405/08/1994
De: Poupet (Alfred)
président de tribunal administratif, président du comité technique radiophonique de Papeete
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation et au renouvellement de présidents de comités techniques radiophoniques
date_debut="1994-09-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000713675(source JORF)
renouvellement
05 Août 199405/08/1994