JORFTEXT000000714039
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent (Christophe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er août 1994
JORFTEXT000000714039
(source JORF)
réintégration
02 Août 1994
02/08/1994
De:
Laurent (Christophe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000714039
(source JORF)
affectation
02 Août 1994
02/08/1994