JORFTEXT000000714042
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Millet (Christian)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
6 juillet 1994
JORFTEXT000000714042
(source JORF)
réintégration
02 Août 1994
02/08/1994
De:
Millet (Christian)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel
=
"
Lyon
"
JORFTEXT000000714042
(source JORF)
affectation
02 Août 1994
02/08/1994