JORFTEXT000000714785
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Letourneur (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
directeur administratif
au titre de la mobilité
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
date_debut
=
"
1994-07-07
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
22 Novembre 1994
22/11/1994