JORFTEXT000000714820

De: Stortz (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès des services du Premier ministre (service juridique de l'information)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
duree="deux ans"
détachement
22 Novembre 199422/11/1994