JORFTEXT000000716560
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Scellier (François)
directeur départemental adjoint de 1er échelon
Objet:
pour une période maximale de cinq ans
maire de Saint-Gratien et de conseiller général du Val-d'Oise
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1990-04-01
"
JORFTEXT000000716560
(source JORF)
détachement
12 Avril 1990
12/04/1990