JORFTEXT000000716950
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lafore (André)
direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1990-07-01
"
JORFTEXT000000716950
(source JORF)
nomination
09 Septembre 1990
09/09/1990
De:
Passeron (Serge)
direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1990-06-01
"
JORFTEXT000000716950
(source JORF)
nomination
09 Septembre 1990
09/09/1990
