JORFTEXT000000716968
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pilliard (Didier)
Docteur
chirurgien-orthopédiste
Objet:
membre de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire
Groupe:
Commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire
JORFTEXT000000716968
(source JORF)
nomination
14 Février 1991
14/02/1991