JORFTEXT000000717360
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Guthmann
directeur général de l'alimentation
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000717360
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 1990
12/10/1990
De:
Etienne de Certaines
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000717360
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 1990
12/10/1990
De:
Sylvain Marty
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000717360
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 1990
12/10/1990
De:
Jean-Pierre Grillon
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000717360
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 1990
12/10/1990
De:
Jean-Pierre Grillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000717360
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 1990
12/10/1990
De:
Alain Gilot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000717360
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 1990
12/10/1990
De:
Fabrice Bregier
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000717360
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 1990
12/10/1990
