JORFTEXT000000718568
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Habibnia Arson (Bijan)
de nationalité iranienne
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000718568
(source JORF)
autorisation
21 Mars 1991
21/03/1991