JORFTEXT000000719032
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Allal (Patrick)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
date_debut
=
"
1994-09-26
"
JORFTEXT000000719032
(source JORF)
détachement
25 Mars 1995
25/03/1995