JORFTEXT000000719529
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cuinat (François)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
adjoint au directeur juridique
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut
=
"
1995-08-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000719529
(source JORF)
détachement
13 Septembre 1995
13/09/1995