JORFTEXT000000720060
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Sorain
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Yves Riou
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Jacques Plouchart
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Dominique Piney
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Pierre Massardier
administrateur civil hors classe
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Loïc Guinard
administrateur civil de 2e classe
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Philippe Garo
administrateur principal des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Bernard Archambeaud
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Marie-Henriette Chambon
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
10 Juillet 1991
10/07/1991
