JORFTEXT000000720211
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rasera (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
11 Septembre 1991
11/09/1991
De:
Fournier (Bernard)
administrateur civil au ministère du budget
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
11 Septembre 1991
11/09/1991
De:
Demeestere (René)
professeur à l'E.S.S.E.C
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
11 Septembre 1991
11/09/1991
De:
Charpentier (Jean-Pierre)
contrôleur des armées
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
11 Septembre 1991
11/09/1991
De:
Carrere (Gilbert)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
11 Septembre 1991
11/09/1991
