JORFTEXT000000720804

De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000720804(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 199128/09/1991
De: Françoise Samain
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des instituts universitaires de technologie et des formations technologiques courtes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000720804(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 199128/09/1991