JORFTEXT000000721055


De: Seignovert (Patrick, Emmanuel, Marcel)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Patrick Seignovert, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Saint-Péray (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Seignovert (Patrick, Emmanuel, Marcel)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Patrick Seignovert, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
Saint-Péray (Ardèche)
Groupe:
cessation de fonction
16 Novembre 199116/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.