JORFTEXT000000721278
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Salvat (Xavier)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
sous-directeur de l'exécution des décisions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000721278
(source JORF)
nomination
21 Décembre 1991
21/12/1991
