JORFTEXT000000721802

De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Richard Descoings
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000721802(source JORF)
nomination
22 Septembre 199122/09/1991