JORFTEXT000000721959
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vervel (François)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:
M. Masset (Christian)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000721959
(source JORF)
nomination
10 Décembre 1991
10/12/1991