JORFTEXT000000722269

De: Sirard (Philippe)
greffier en chef du deuxième grade du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
à compter de sa date de prise de fonctions, au premier grade et affecté au conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Groupe:
promotion
13 Février 199213/02/1992