JORFTEXT000000723576
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SOLERY
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
12 juin 1992
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation
Le directeur du cabinet
Groupe:
Cabinet
JORFTEXT000000723576
(source JORF)
charge
27 Juin 1992
27/06/1992