JORFTEXT000000723592


De: de l'Intechmer (D.T.S.M.)
avec mention des filières
Objet:
par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut
L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'institut ses compétences en matière de nomination du personnel enseignant vacataire
Art. 7. - L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire
Groupe:
nomination
30 Mai 199230/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.